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Conditions générales de vente



Études et projets, commandes, livraison, garanties, développement durable, port, règlement, réserve de propriété

• Acceptation de l’acheteur
Toute commande comporte, de plein droit, l’acceptation sans réserve de l’acheteur à toutes les conditions figurant ci-dessous et sa renonciation à toute stipulation de ces conditions générales qui seraient contraires ou incompatibles avec nos propres clauses, sauf dérogation acceptée par écrit.

• Études et projets
Les projets et études de toutes natures réalisés par nous restent toujours notre entière propriété, ils ne peuvent être communiqués sans notre autorisation écrite. Ils doivent nous être rendus sur demande. Une participation aux frais d’études pourra être facturée.

• Acceptation des commandes
Les commandes passées par l’acheteur ne deviennent définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par écrit.

• Délais de livraison
Les délais de livraison mentionnés ou prévus, lors de la commande ont un caractère indicatif ; les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

• Garantie produit Les produits fabriqués ou distribués par Birème Industries sont garantis au minimum 1 ans, pièces, contre tous vices de fabrication (voir garantie sur chaque produit).

• Développement durable
Conformément à la directive Européenne DEEE, les matériels fabriqués par Birème Industries sont recyclables.
Ils bénéficient d’un échange standard et d’une reprise en fin de vie.
Les prix de vente intègrent les frais de reprise et de recyclage par Birème Industries.
Par leur conception, nos cassettes, régulateurs et batteries sont recyclables à 95 %.

• Garantie de résultat
Lorsque l’étude de dimensionnement a été effectuée par Birème Industries ou par un bureau d’étude ayant notre aval, nous nous engageons sur les résultats obtenus dans la limite des conditions de l’étude.

• Marchandises transportées
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.
Il tient à celui-ci de faire les réserves d’usage, à la réception de la marchandise, dans un délai de 48 h, auprès du transporteur.

• Commande
Le montant minimum de commande est de 500 € HT ; pour un montant inférieur ajouter 30 € HT de frais de dossier.

• Frais de port
Port avancé sur facture.

• Règlement
à 30 jours net à réception de facture sous réserve d’acceptation de votre créance par notre assurance crédit. En cas de refus de prise en charge, un accompte de 50 % du montant de la facture vous sera demandé à la commande.

• Réserve de propriété
Notre société se réserve expressément la propriété des marchandises et matériels jusqu’au paiement complet du montant de leur facture.

• Litiges
En cas de litiges, seul le tribunal de commerce de Nantes est compétent.

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